Article R581-75
Abrogé depuis le 2022-10-07 par Décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022 - art. 1
Le règlement local des communes faisant partie d'une unité urbaine de plus de 800 000 habitants définit les obligations et modalités d'extinction des publicités lumineuses selon les zones qu'il identifie.
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