En vigueur depuis le 20 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des agents contractuels de l'ACSé
Les agents contractuels régis par le présent décret ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement brut, calculé en fonction de l'indice afférent à l'échelon de classement de la catégorie d'emplois dont ils relèvent et d'une valeur du point d'indice, ainsi qu'une prime de résultats, dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2012 susvisé (Simplification des règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche).
La valeur du point d'indice est celle en vigueur dans la fonction publique et suit son évolution.
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