Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012

Chapitre IV : Rémunération

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Rémunération des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels de l'ACSé ont droit à un salaire qui comprend un traitement de base, des primes et des indemnités supplémentaires.

En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Rémunération des agents contractuels de l'ACSé

Résumé. Les agents contractuels de l'ACSé ont droit à une rémunération qui inclut un traitement brut basé sur leur classement et une prime de résultats.

Les agents contractuels régis par le présent décret ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement brut, calculé en fonction de l'indice afférent à l'échelon de classement de la catégorie d'emplois dont ils relèvent et d'une valeur du point d'indice, ainsi qu'une prime de résultats, dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2012 susvisé (Simplification des règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche).
La valeur du point d'indice est celle en vigueur dans la fonction publique et suit son évolution.

En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Rémunération des agents contractuels

Résumé. Un décret fixe les règles de rémunération pour certains agents contractuels, en lien avec des indices de la fonction publique.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la ville, du budget et de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux quatre catégories d'emplois prévues au présent décret.
La correspondance entre indices bruts et indices majorés est celle figurant à l'annexe du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Compléments de rémunération pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels peuvent recevoir une indemnité de résidence et un supplément familial en plus de leur traitement.

Au traitement mentionné à l'article 10 (Rémunération des agents contractuels dans la fonction publique) s'ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement dans les conditions prévues par les textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

Chapitre IV : Rémunération
Article 10
Article 11
Article 12