Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012

Article 10

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Article 10

Les agents contractuels régis par le présent décret ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement brut, calculé en fonction de l'indice afférent à l'échelon de classement de la catégorie d'emplois dont ils relèvent et d'une valeur du point d'indice, ainsi qu'une prime de résultats, dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2012 susvisé (Simplification des règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche).
La valeur du point d'indice est celle en vigueur dans la fonction publique et suit son évolution.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Rémunération des agents contractuels de l'ACSé

Résumé. Les agents contractuels de l'ACSé ont droit à une rémunération qui inclut un traitement brut basé sur leur classement et une prime de résultats.

Les agents contractuels régis par le présent décret ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement brut, calculé en fonction de l'indice afférent à l'échelon de classement de la catégorie d'emplois dont ils relèvent et d'une valeur du point d'indice, ainsi qu'une prime de résultats, dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2012 susvisé (Simplification des règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche).
La valeur du point d'indice est celle en vigueur dans la fonction publique et suit son évolution.

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

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