Les aides aux auteurs et aux entreprises de production ne sont accordées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide accordée en application du présent chapitre et d'une autre aide accordée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les délais prévus aux articles 4, 5, 6 et 9 peuvent, à titre exceptionnel, sur demande motivée du bénéficiaire, être prolongés de six mois par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.