Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction et de l'animation
Abrogé11 février 2015
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au mardi 10 février 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction et de l'animation
Section 1 : Champ d'application et conditions d'octroi des aides
Section 2 : Procédure d'octroi des aides