Les aides au concept, à l'écriture et à la réécriture sont accordées aux auteurs ayant soit la nationalité française, soit celle d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur de l'audiovisuel, soit la nationalité ou la qualité de résident d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique définie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.

L'aide au concept est accordée afin d'aboutir à une version formalisée d'un projet d'œuvre audiovisuelle.
Le bénéficiaire dispose d'un délai de trois mois à compter de la décision d'octroi de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée, pour validation, la version formalisée du projet.

L'aide à l'écriture est accordée afin d'aboutir à une version élaborée d'un projet d'œuvre audiovisuelle.
Le bénéficiaire dispose d'un délai de cinq mois à compter de la décision d'octroi de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée, pour validation, la version élaborée du projet.

L'aide à la réécriture est accordée afin d'aboutir à une version retravaillée d'un projet d'œuvre audiovisuelle.
Le bénéficiaire dispose d'un délai de cinq mois à compter de la décision d'octroi de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée, pour validation, la version retravaillée du projet.

Un même projet d'œuvre audiovisuelle ne peut donner lieu à l'octroi de plus de deux des aides mentionnées à l'article 3.