JORF n°0241 du 16 octobre 2012

Article 4

Article 4

Un préfet délégué chargé du projet métropolitain Marseille-Provence est nommé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
Il a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les initiatives de l'Etat nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.


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Version 1

Un préfet délégué chargé du projet métropolitain Marseille-Provence est nommé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.

Il a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les initiatives de l'Etat nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.