Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de certaines dispositions du décret du 15 octobre 2012
Résumé Cet article supprime deux articles d'un ancien décret sur la sécurité intérieure.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 > > Art. 4, Art. 5 > >
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