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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les éducateurs principaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 5
Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 5
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