Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-364 du 1 avril 1992

Art. 5

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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les éducateurs principaux

Résumé. Les éducateurs principaux de 1re classe peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude s'ils ont au moins 40 ans et plus de cinq années de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Art. 5

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