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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-364 du 1 avril 1992 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-364 du 1 avril 1992

Art. 5