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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

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JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

Art. 3