Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour encadrer les activités de natation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance