Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

Art. 3

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Ajout d'une condition pour encadrer les activités de natation

Résumé. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent désormais être titulaires du titre de maître nageur sauveteur pour encadrer les activités de natation.

A modifié les dispositions suivantes :

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