Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

Art. 9

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Modification des conditions d'accès au concours externe pour les éducateurs territoriaux

Résumé. Le concours externe pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est désormais ouvert à ceux ayant un titre ou diplôme professionnel classé au moins au niveau III dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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