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Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

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Chapitre V

Dispositions diverses et transitoires

10 — 12

JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-364 du 1 avril 1992 > > Art. 5 > >

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