Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de promotion pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs principaux de 1re classe peuvent être promus s'ils ont au moins 40 ans et plus de cinq années d'expérience.
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les éducateurs principaux

Résumé. Les éducateurs principaux de 1re classe peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude s'ils ont au moins 40 ans et plus de cinq années de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Art. 5

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Article 9