A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 5
1 version
1 modifié
Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Article 9