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Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 > > Art. 3 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 > > Art. 5 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 > > Art. 9 > >

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