Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

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Modifications du statut des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les éducateurs sportifs territoriaux doivent avoir un diplôme de maître nageur sauveteur pour enseigner la natation et peuvent passer le concours externe avec un diplôme reconnu dans ce domaine.
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Ajout d'une condition pour encadrer les activités de natation

Résumé. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent désormais être titulaires du titre de maître nageur sauveteur pour encadrer les activités de natation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au concours externe d'éducateur territorial

Résumé. Le concours externe pour devenir éducateur territorial des activités physiques et sportives est désormais ouvert à ceux qui ont un diplôme ou une qualification reconnue dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au concours externe pour les éducateurs territoriaux

Résumé. Le concours externe pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est désormais ouvert à ceux ayant un titre ou diplôme professionnel classé au moins au niveau III dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Article 6
Article 7
Article 8