Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour encadrer les activités de natation
Résumé. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent désormais être titulaires du titre de maître nageur sauveteur pour encadrer les activités de natation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-605 du 30 mai 2011Art. 3 : Rôle des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
→ Version 2 : Ajout d'une qualification obligatoire pour les activités de natation
→ Version 2 : Ajout d'une qualification obligatoire pour les activités de natation
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011Art. 3
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