Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

Art. 5

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Modification des conditions d'accès au concours externe d'éducateur territorial

Résumé. Le concours externe pour devenir éducateur territorial des activités physiques et sportives est désormais ouvert à ceux qui ont un diplôme ou une qualification reconnue dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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