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Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

6 — 8

JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 > > Art. 4 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 > > Art. 8 > >

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