Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de médiation sociale pour les animateurs territoriaux
Résumé. Les animateurs territoriaux peuvent désormais conduire ou coordonner des actions de prévention des conflits dans les espaces publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-558 du 20 mai 2011Art. 2 : Rôles des animateurs territoriaux
→ Version 2 : Précision des missions en médiation sociale
→ Version 2 : Précision des missions en médiation sociale
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011Art. 2
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