Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
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Modifications statutaires pour les corps techniques du ministère de l'agriculture
Résumé. Le décret de 2012 modifie les règles et les missions des ingénieurs et techniciens de recherche dans le ministère de l'agriculture.
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
Chapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche