Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
Chapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche