Section parente

Chapitre IV

Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche

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Section 4

Avancement

32 — 33

JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Section 3 : Classement

Article 30

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 47-2 > >

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1 créé

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 48 > >

1 version

1 modifié