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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE

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Chapitre III

Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

16 — 21

JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 28 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 29 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 32 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 33-1, Art. 33-2 > >

1 version

2 modifiés

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié