Section parente

Chapitre IV

Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche

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Chapitre V

Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche

34 — 38

JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Section 4 : Avancement

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 50 > >

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 51 > >

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