Section parente

Chapitre IV

Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche

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Section 2

Recrutement

26 — 29

JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Section 1 : Dispositions générales

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 42 > >

1 version

1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 43 > >

1 version

1 modifié

Article 24

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 43-1 > >

1 version

1 créé

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 44 > >

1 version

1 modifié