Décret n°2012-1131 du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-58-1

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-1

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-58-2

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-2

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-58-3

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-3

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-58-4

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-4

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-58-5

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-5

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-58-6

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-6

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-58-7

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-7

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R161-58-8

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-8

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R161-58-9

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-9

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-58-10

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-10

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-58-11

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-1, Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-7, Art. R1111-20-8, Art. R1111-20-9, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 bis : Dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient

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Création du dossier pharmaceutique

Résumé. Le décret crée et modifie des articles pour organiser le dossier pharmaceutique, qui contient les informations sur les médicaments dispensés aux patients.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R161-58-1 : Création et gestion du dossier pharmaceutiqueCode de la santé publiqueArt. R1111-20-1 : Ouverture du dossier pharmaceutiqueCode de la sécurité socialeArt. R161-58-2 : Contenu du dossier pharmaceutique
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-1
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-2
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-3
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-4
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-5
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-5
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-6
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-6
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-7
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-7
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-8
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-8
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-9
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-9
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-10
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-10
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-11
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Dossier pharmaceutique.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales. : Dossier pharmaceutique : ouverture et contenuCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. : Droits sur le dossier pharmaceutique
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 bis : Dossier pharmaceutique : Dossier pharmaceutique : droits et contrôleCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Dossier pharmaceutique : ouverture et contenuCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique : Droits sur le dossier pharmaceutique
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 bis : Dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient

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