A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-1 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-1 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-2 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-2 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-3 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-3 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-4 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-4 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-5 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-5 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-6 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-6 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-7 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-7 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-8 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-8 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-9 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-9 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-10 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-10 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-58-11 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1111-20-1, Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-7, Art. R1111-20-8, Art. R1111-20-9, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 bis : Dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5125-33-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-55 > >

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.