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Adaptation des termes administratifs pour les collectivités d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996Art. 21
Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996Art. 21
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 1996
Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 · art. 1
Protection de la vie privée dans les demandes d'accès aux enregistrements
Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 · art. 2
Modification des règles d'installation des caméras de vidéoprotection
Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 · art. 3
Modification des conditions d'accès aux images de vidéoprotection
Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 · art. 8
Art. 21 (VT)
Décret n°96-926 du 17 octobre 1996