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Renforcement des règles de sécurité pour les véhicules blindés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 5
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 5
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de transport des fonds et bijoux
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 · art. 3
Modification des armes portées par les convoyeurs de fonds
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 · art. 5
Modification des règles de sécurité pour les convoyeurs de fonds
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 · art. 8
Art. 5 (VD)
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000