Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des armes portées par les convoyeurs de fonds
Résumé. Les convoyeurs de fonds portent désormais une arme, sauf pour certains transports spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 3 → Version 3
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 3