Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transport des fonds et bijoux
Résumé. Les règles de transport des fonds et des bijoux sont modifiées pour mieux protéger la monnaie fiduciaire et les métaux précieux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2 → Version 4
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2