Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

Art. 2

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Modification des règles de transport des fonds et bijoux

Résumé. Les règles de transport des fonds et des bijoux sont modifiées pour mieux protéger la monnaie fiduciaire et les métaux précieux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2 → Version 4
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 2

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