Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

Art. 4

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Renforcement des normes de sécurité pour les transports de fonds

Résumé. Les véhicules de transport de fonds doivent être équipés de blindages et d'équipements de sécurité renforcés pour protéger le personnel et les biens transportés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 4

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