Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des normes de sécurité pour les transports de fonds
Résumé. Les véhicules de transport de fonds doivent être équipés de blindages et d'équipements de sécurité renforcés pour protéger le personnel et les biens transportés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 4