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Création de conseils pour les anciens combattants en Outre-Mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la procédure d'attributionCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D307 : Attribution d'un insigne aux victimes de la guerre 1939-1945
→ Version 4 : Modification de la structure consultative
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D306, Art. D307
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R574 : Procédure d'attribution des cartes et titres aux anciens combattants
→ Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580