Décret n°2012-1091 du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D306, Art. D307

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580

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Création de conseils pour les anciens combattants en Outre-Mer

Résumé. Un décret crée des conseils pour aider les anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, et modifie les règles d'attribution d'insignes spéciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la NationCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R573 : Rôle du conseil départemental pour les anciens combattants
→ Version 3
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R574 : Procédure d'attribution des cartes et titres aux anciens combattants
→ Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577

A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R578 : Création d'un conseil pour les anciens combattants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R579 : Composition des conseils pour les anciens combattants dans les territoires d'outre-mer
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580

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