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Décret n°2012-1091 du 27 septembre 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la NationCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R573 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R574 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R575 → Version 5Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R577 → Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577

A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R578 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R579 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R580 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D306, Art. D307

A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577

A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580