Décret n°2012-1091 du 27 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Exécution du décret sur les anciens combattants

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et des anciens combattants de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance