En vigueur depuis le 30 septembre 2012
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Exécution du décret sur les anciens combattants
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.