JORF n°0212 du 12 septembre 2012

TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, PASTORALES ET FORESTIÈRES

Article 14

Sous réserve des dispositions de l'article 13, les activités sylvicoles sont interdites, à l'exception :
1° Des opérations réalisées à des fins sanitaires, de sécurité ou scientifiques, sur autorisation délivrée par le préfet ;
2° Des opérations définies dans le plan de gestion.

Article 15

I. ― Les activités agricoles sont interdites à l'exception :
1° Du pâturage et de la fauche ;
2° De celles existantes à la date de publication du présent décret et s'exerçant sur des parcelles faisant l'objet d'un bail rural ou d'une exploitation par leur propriétaire.
II. - Sur les prairies, il est interdit, sous réserve des dispositions de l'article 8 :
1° De labourer ;
2° De faire usage ou d'entreposer des produits phytosanitaires ou des engrais chimiques ou naturels ;
3° De planter des arbres ou des arbustes sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique.

Article 16

I. ― Toute activité industrielle est interdite.
II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception :
1° De celles liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° De celles liées aux activités prévues aux articles 14 et 15 ;
3° De celles existantes à la date de publication du présent décret.
Le préfet peut fixer par arrêté les modalités d'exercice de ces activités.