JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Article 14

Article 14

Sous réserve des dispositions de l'article 13, les activités sylvicoles sont interdites, à l'exception :
1° Des opérations réalisées à des fins sanitaires, de sécurité ou scientifiques, sur autorisation délivrée par le préfet ;
2° Des opérations définies dans le plan de gestion.


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 13, les activités sylvicoles sont interdites, à l'exception :

1° Des opérations réalisées à des fins sanitaires, de sécurité ou scientifiques, sur autorisation délivrée par le préfet ;

2° Des opérations définies dans le plan de gestion.