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TITRE IV

RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, PASTORALES ET FORESTIÈRES

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Article 14

JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Article 16

Article 16

I. ― Toute activité industrielle est interdite.
II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception :
1° De celles liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° De celles liées aux activités prévues aux articles 14 et 15 ;
3° De celles existantes à la date de publication du présent décret.
Le préfet peut fixer par arrêté les modalités d'exercice de ces activités.

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I. ― Toute activité industrielle est interdite.

II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception :

1° De celles liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ;

2° De celles liées aux activités prévues aux articles 14 et 15 ;

3° De celles existantes à la date de publication du présent décret.

Le préfet peut fixer par arrêté les modalités d'exercice de ces activités.