Décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-897 du 2 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de l'examen professionnel pour les assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Résumé. Le décret abroge les règles concernant l'examen professionnel pour les assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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