Décret n°92-897 du 2 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Composition des jurys dans la fonction publique territoriale), sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Composition des jurys dans la fonction publique territoriale), est désigné au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessous.

Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis :

-deux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;

-deux personnalités qualifiées, dont un représentant du ministre chargé de la culture ;

-deux élus locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 septembre 1992 · Abrogé le 6 septembre 2012

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Composition des jurys dans la fonction publique territoriale), sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Composition des jurys dans la fonction publique territoriale), est désigné au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessous.

Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis :

-deux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;

-deux personnalités qualifiées, dont un représentant du ministre chargé de la culture ;

-deux élus locaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 5 septembre 2012

Modifié parDécret n°2009-1731 du 30 décembre 2009art. 7

En vigueur du mardi 30 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au lundi 29 mai 2006

Source : Légifrance