Décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012

Article 5

Créé le 6 septembre 2012

A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par le candidat.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus au centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012