Créé le 6 septembre 2012
Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013.
Décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012
Créé le 6 septembre 2012
Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013.
En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012