Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Article 12

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Article 12

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1997
Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. Annexe 2
- Arrêté du 17 février 2010
Art. null
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 30 janvier 1997
- Arrêté du 15 décembre 1998

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1
- Arrêté du 25 janvier 2012
Art. Annexe II
- Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1
- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996
Art. ANNEXE
- Code de la propriété intellectuelle

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Modification du titre et des références pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Un décret modifie le nom des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines et met à jour les références réglementaires.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1997
Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. Annexe 2
- Arrêté du 17 février 2010
Art. null
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 30 janvier 1997
- Arrêté du 15 décembre 1998

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance