En vigueur depuis le 1 septembre 2012
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Modification du titre et des références pour les techniciens de laboratoire
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1997Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 1998Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2004Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. Annexe 2
- Arrêté du 17 février 2010Art. null
- Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 30 janvier 1997
- Arrêté du 15 décembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 25 janvier 2012Art. Annexe II → Version 2Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1 → Version 11
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1
- Arrêté du 25 janvier 2012Art. Annexe II
- Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1
- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996Art. ANNEXE
- Code de la propriété intellectuelle