Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Article 12

Créé le 1 septembre 2012

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1997
Art. 1

- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1

- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. Annexe

- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. Annexe 2

- Arrêté du 17 février 2010
Art. null

- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe I

- Arrêté du 30 janvier 1997

- Arrêté du 15 décembre 1998

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1 → Version 4 Arrêté du 25 janvier 2012Art. Annexe II → Version 2 Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1 → Version 11 Décret n°96-858 du 2 octobre 1996Art. ANNEXE → Version 11

Effets de cet article

modifie

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

- Arrêté du 30 janvier 1997
Art. 1

- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1

- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. Annexe

- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. Annexe 2

- Arrêté du 17 février 2010
Art. null

- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe I

- Arrêté du 30 janvier 1997

- Arrêté du 15 décembre 1998

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1

- Arrêté du 25 janvier 2012
Art. Annexe II

- Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1

- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996
Art. ANNEXE

- Code de la propriété intellectuelle