Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996

Art. 3

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Modification des statuts des techniciens de laboratoire

Résumé. Le décret modifie les statuts des techniciens de laboratoire pour élargir leurs missions et leur champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 19Décret n° 96-273 du 26 mars 1996Art. 1 → Version 8
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-273 du 26 mars 1996Art. 3 → Version 9
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996
Art. 3

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