Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Article 13

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Article 13

Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, régi par le présent décret, est placé en voie d'extinction.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Disparition progressive d'un corps de techniciens

Résumé. Un corps de techniciens de laboratoire dans les écoles des mines va progressivement disparaître.

Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, régi par le présent décret, est placé en voie d'extinction.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

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