Arrêté du 15 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Les épreuves de l'examen professionnel prévu au a de l'article 11 du décret du 26 mars 1996 susvisé en vue de l'avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont organisées au plan national dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 25 décembre 1998 · Abrogé le 16 mars 2013

Les épreuves de l'examen professionnel prévu au a de l'article 11 du décret du 26 mars 1996 susvisé en vue de l'avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont organisées au plan national dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 1998 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance