Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts des techniciens de laboratoire
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996Art. 3
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