A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. Annexe > >

> -Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 > > Art. 3 > >

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 30 janvier 1997 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 15 décembre 1998 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 21 janvier 2004 > > Art. Annexe > >

> - Arrêté du 24 décembre 2008 > > Art. Annexe 2 > >

> - Arrêté du 17 février 2010 > > Art. null > >

> - Arrêté du 15 mars 2012 > > Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 30 janvier 1997

> - Arrêté du 15 décembre 1998

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 25 janvier 2012 > > Art. Annexe II > >

> - Code de la propriété intellectuelle > > Art. Annexe art. R611-14-1 > >

> - Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 > > Art. ANNEXE > >

> - Code de la propriété intellectuelle > > > >
>
>

Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, régi par le présent décret, est placé en voie d'extinction.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.