Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Chapitre IV : Dispositions finales

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Dispositions finales pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Ce chapitre finalise les changements concernant les techniciens de laboratoire dans les écoles des mines.
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Modification des statuts des techniciens de laboratoire

Résumé. Le décret modifie les statuts des techniciens de laboratoire pour élargir leurs missions et leur champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 19Décret n° 96-273 du 26 mars 1996Art. 1 → Version 8
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-273 du 26 mars 1996Art. 3 → Version 9
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996
Art. 3

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Modification du titre et des références pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Un décret modifie le nom des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines et met à jour les références réglementaires.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1997
Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. Annexe 2
- Arrêté du 17 février 2010
Art. null
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 30 janvier 1997
- Arrêté du 15 décembre 1998

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Disparition progressive d'un corps de techniciens

Résumé. Un corps de techniciens de laboratoire dans les écoles des mines va progressivement disparaître.

Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, régi par le présent décret, est placé en voie d'extinction.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et précise qu'il entrera en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Chapitre IV : Dispositions finales
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