Décret n°2011-990 du 23 août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 16

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Promotion des conseillers d'orientation-psychologues au grade de directeur

Résumé. Les conseillers d'orientation-psychologues peuvent maintenant être promus directeurs de centre d'information et d'orientation s'ils ont atteint le septième échelon de leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 16 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 16

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