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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des conseillers d'orientation-psychologues au grade de directeur
Résumé. Les conseillers d'orientation-psychologues peuvent maintenant être promus directeurs de centre d'information et d'orientation s'ils ont atteint le septième échelon de leur grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 16 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 16