Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond des nominations à partir des listes complémentaires
Résumé. Le nombre de nominations à partir des listes complémentaires ne peut plus dépasser 100% du nombre total d'emplois offerts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 7 → Version 2
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 7