Décret n°2011-990 du 23 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 17

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Modification des conditions de détachement pour les directeurs de centres d'information

Résumé. Les règles de détachement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues sont modifiées pour exiger des titres ou diplômes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 17 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 17

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