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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement pour les directeurs de centres d'information
Résumé. Les règles de détachement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues sont modifiées pour exiger des titres ou diplômes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 17 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 17