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Simplification du détachement des fonctionnaires
Résumé. Le détachement des fonctionnaires est simplifié en supprimant la mention des emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 18 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 18