Décret n°2011-990 du 23 août 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 18

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Simplification du détachement des fonctionnaires

Résumé. Le détachement des fonctionnaires est simplifié en supprimant la mention des emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 18 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 18

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