Décret n°2011-990 du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 1

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Suppression de la limite du nombre de postes de directeur dans les centres d'information et d'orientation

Résumé. Le décret modifie le statut des directeurs de centres d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues en supprimant la limite du nombre de postes de directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 1

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