Décret n°2011-990 du 23 août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 19-1

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Délégation des directeurs de centres d'information et d'orientation

Résumé. Les directeurs de centres d'information et d'orientation et les conseillers d'orientation-psychologues peuvent être placés en délégation auprès d'entreprises éducatives, tout en conservant leur traitement et leurs droits à l'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 19-1 → Version 2
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 19-1

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