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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des directeurs de centres d'information et d'orientation
Résumé. Les directeurs de centres d'information et d'orientation et les conseillers d'orientation-psychologues peuvent être placés en délégation auprès d'entreprises éducatives, tout en conservant leur traitement et leurs droits à l'avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 19-1 → Version 2
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 19-1