Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 8 juin 1977 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 26 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les comités techniques paritaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur est supprimé.

L'arrêté du 8 juin 1977 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance