JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 1

Article 1

Sont institués auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur :
- un comité technique paritaire central pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
- un comité technique paritaire spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Ces comités ont compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils sont institués.


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Version 1

Sont institués auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur :

- un comité technique paritaire central pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

- un comité technique paritaire spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Ces comités ont compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils sont institués.