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Arrêté du 19 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Sont institués auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur :

  • un comité technique paritaire central pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
  • un comité technique paritaire spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Ces comités ont compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils sont institués.

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Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 26 août 2011

Sont institués auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur :

  • un comité technique paritaire central pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
  • un comité technique paritaire spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Ces comités ont compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils sont institués.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance