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Arrêté du 19 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Le comité technique spécial des maisons d'éducation comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentants de l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques), et six membres titulaires et six membres suppléants représentants du personnel, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 26 août 2011

Le comité technique spécial des maisons d'éducation comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentants de l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques), et six membres titulaires et six membres suppléants représentants du personnel, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance